Que ce soit dans le milieu scolaire, communautaire, municipal, dans le secteur de la santé et des services sociaux ou en contexte d’entreprise, un bénéficiaire de services peut faire une demande d’accommodement raisonnable. Comment traiter ce type de demandes? Jusqu’où accommoder? De quelle manière?

C’est à travers des définitions, la connaissance des enjeux en cause et l’importance des rôles que chacun doit exercer que la personne participante s’appropriera une meilleure compréhension de l’obligation d’accommoder.

Dans le cadre de cette séance seront abordées les questions portant sur le droit à l’égalité au regard de la Charte, la discrimination, les notions rattachées à l’accommodement raisonnable et l’évaluation de la contrainte excessive.

Par ailleurs, la personne participante sera amenée à réfléchir sur des exemples concrets de situations discriminatoires en prestation de services dans le but de mieux saisir l’obligation juridique d’accommodement raisonnable.

À l’issue de cette formation, les personnes participantes seront en mesure de :

• Expliquer les notions clés relatives à l’obligation d’accommodement raisonnable;
• Identifier les situations où l’obligation d’accommodement raisonnable s’applique;
• Adopter une démarche globale pour traiter toute demande d'accommodement;
• Comprendre les trois critères de la contrainte excessive.

Le contenu est abordé selon une approche participative et interactive :

• Discussions;
• Mises en situation;
• Exemples tirés de la jurisprudence;
• Jeux de rôle.